L’objet de la présente politique est de décrire la politique et le processus de traitement des plaintes et de règlement des différends de Lockton Brokers ULC (« Lockton Canada »).

Divulgation de la rémunération

Chez Lockton, en tant que votre courtier en assurance, nous nous engageons à vous prodiguer des conseils professionnels, à défendre vos intérêts et à vous guider vers les solutions de couverture les mieux adaptées à vos besoins.

Nous pouvons recevoir une rémunération de plusieurs façons, notamment : 1) des commissions versées par un assureur, calculées en pourcentage des primes, ou 2) des honoraires négociés versés par un client en remplacement des commissions, ou en complément de celles-ci. Ces commissions ou honoraires perçus sont destinés au placement/renouvellement du programme d'assurance/gestion des risques d'un client, au service quotidien, aux services de contrôle des risques et/ou à d'autres services que Lockton s'est engagé à fournir au nom d'un client. Sauf disposition contraire de la loi applicable ou de l'accord contractuel entre Lockton et les assureurs, toute commission à laquelle Lockton a droit pour tout placement est entièrement acquise à la date de prise d'effet du programme d'assurance, et Lockton est en droit de conserver ces commissions en cas d'annulation en cours de période ou de réduction de la couverture entraînant un ajustement de la prime.

Lockton peut également être éligible à d'autres formes de rémunération, telles que des paiements incitatifs ou conditionnels, des bonus et/ou des commissions supplémentaires versés par des compagnies d'assurance, des intermédiaires (qui peuvent être affiliés à Lockton) ou d'autres tiers en sa qualité de courtier en assurance (collectivement, la « Rémunération additionnelle »).

Les paiements conditionnels ou les bonus sont basés sur la performance globale d'une partie ou de l'ensemble du portefeuille d'affaires que Lockton place auprès d'une compagnie d'assurance. L'éligibilité de Lockton et le montant de toute rémunération de ce type peuvent varier en fonction de la branche d'activité et d'un certain nombre de facteurs de contingence liés aux performances futures, tels que le volume global de primes, la croissance des primes d'une année sur l'autre, la fidélisation, la rentabilité et/ou les objectifs de rétention fixés par l'assureur. Ainsi, il est difficile de rattacher un paiement conditionnel reçu par Lockton d'un assureur à la police d'assurance d'un client particulier. La rémunération conditionnelle n'est pas garantie et peut varier d'une année à l'autre. Les recommandations de Lockton sont fondées sur les besoins de nos clients et ne sont pas influencées par la disponibilité d'une rémunération conditionnelle.

La rémunération additionnelle sous forme de commission supplémentaire est établie au début de chaque année civile sur la base des performances historiques et actuelles de Lockton, généralement mesurées à l'aide de tout ou partie des mêmes facteurs de performance que ceux utilisés pour calculer les paiements conditionnels. Lockton peut également percevoir des frais de service auprès des assureurs pour des services de conseil, des arrangements de gestion générale d'agence, et/ou des services d'analyse ou d'administration spécifiques à un assureur, y compris, sans s'y limiter, le conseil dans l'élaboration des plans de vente, de produits et/ou de marketing des assureurs afin d'élargir la couverture disponible pour les clients de Lockton. Ces frais de service ne sont pas liés à, dépendants de, ou identifiés avec un client particulier ou un placement d'assurance. Les recommandations de Lockton concernant un assureur particulier sont fondées sur les besoins de nos clients et ne sont pas influencées par la disponibilité d'une rémunération additionnelle.

Parfois, les assureurs peuvent également demander à Lockton Re, LLC, un courtier intermédiaire en réassurance affilié (« Lockton Re »), de placer une réassurance facultative et/ou en traité en leur nom et de rémunérer Lockton Re pour tout(s) placement(s), sous réserve de l'accord sur les conditions d'activité de Lockton Re.

Lockton peut également percevoir des intérêts ou des revenus d'investissement sur les fonds qu'il détient temporairement, tels que les primes ou les primes de retour, des frais de service ou d'autres rémunérations de la part de sociétés de financement de primes pour les services administratifs fournis à ou au nom de sociétés de financement de primes relatifs au financement des primes d'assurance des clients.

Enfin, les assureurs et les MGA (gestionnaires généraux mandataires) peuvent occasionnellement offrir aux courtiers des avantages non monétaires, tels que des événements éducatifs, des opportunités de formation, des activités d'hospitalité ou des activités similaires liées aux affaires. Lockton maintient des politiques et des procédures conçues pour identifier, gérer et traiter les conflits d'intérêts potentiels et pour s'assurer que les intérêts de nos clients restent primordiaux.

Si vous avez des questions concernant notre rémunération, nos relations commerciales, nos pratiques de gestion des conflits d'intérêts ou tout aspect de votre couverture d'assurance, veuillez nous contacter. Des informations supplémentaires seront fournies sur demande.